Les organes de l’assurance soins de santé compétents ont fixé des modalités spécifiques pour le document justificatif des soins infirmiers à domicile. Ces modalités sont d’application à partir du 1er octobre 2015.
Les infirmiers à domicile doivent remettre chaque mois le document justificatif au patient, aussi vite que possible et au plus tard 28 jours calendrier après l'envoi de la facturation.
En cas de factures de correction, de refacturation ou de réintroduction de facturation et lors de remboursements, Verpleegzorg@home doit remettre au patient un nouveau document justificatif, au plus tard à la fin de la procédure, afin qu'il dispose de toutes les informations correctes.
Sur le document justificatif le document mentionne les éléments suivants :
- le statut de conventionnement de l’infirmier concerné par les prestations sur le document justificatif
- un libellé concis et compréhensible pour le patient en regard de chaque prestation remboursable mentionnée avec son code de nomenclature
- le coût total pour le patient
- le nom du groupement
- l'adresse de contact
- le nom de la personne de contact
- les noms des infirmiers et aides soignants qui étaient concernés par les prestations mentionnées.
